Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 8 août 2025
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de services conclues sur le site Internet luneo.be entre la société [Nom légal de votre société] (ci-après "Luneo") et tout professionnel (ci-après "le Client"). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la souscription à un abonnement.
Article 2 : Services
Luneo propose des abonnements à une plateforme en ligne (Software as a Service) destinée à aider les entreprises à collecter, centraliser, gérer et diffuser leurs avis clients. Les fonctionnalités précises de chaque abonnement (par exemple, "Essentiel", "Premium") sont détaillées sur la page "Tarifs" du site luneo.be, qui fait partie intégrante du contrat.
Article 3 : Commande et Abonnement
La souscription à un abonnement se fait en ligne sur le site luneo.be. Le Client choisit sa formule (mensuelle ou annuelle) et procède au paiement via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe. Le contrat est réputé conclu à la validation du premier paiement.
Les abonnements sont sans engagement de durée et sont reconduits tacitement pour une période identique (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par le Client.
Une période d'essai gratuite peut être proposée. Les conditions de cette période d'essai (durée, fonctionnalités) sont précisées lors de la souscription. À l'issue de cette période, et sauf annulation par le Client, l'abonnement payant choisi démarre automatiquement.
Article 4 : Tarifs et Paiement
Les prix de nos services sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont ceux affichés sur la page "Tarifs" du site luneo.be au moment de la souscription.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via carte bancaire. Pour un abonnement mensuel, le prélèvement a lieu chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Pour un abonnement annuel, le prélèvement de la totalité du montant a lieu au moment de la souscription.
En cas de défaut de paiement, l'accès aux services pourra être suspendu sans préavis jusqu'à régularisation de la situation.
Article 5 : Absence de droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Le Client, en tant que professionnel, renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est seul responsable des données qu'il traite via la plateforme Luneo, notamment des informations concernant ses propres clients qu'il invite à laisser un avis.
Le Client garantit qu'il a obtenu le consentement nécessaire de ses propres clients pour les contacter à des fins de récolte d'avis. Il s'engage également à respecter les conditions d'utilisation des plateformes d'avis tierces (Google, Facebook, etc.).
Article 7 : Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours (mois ou année). Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
Luneo se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de non-respect des présentes CGV ou d'utilisation frauduleuse du service, sans préavis ni indemnité.
Article 8 : Responsabilité
Luneo est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté.
Luneo ne peut être tenu responsable du contenu des avis publiés par les clients du Client, ni du succès de la stratégie de récolte d'avis du Client. La fonctionnalité de "filtrage" des avis négatifs est un outil d'aide à la gestion de la relation client et ne garantit pas l'absence de publication d'avis négatifs par d'autres canaux.
Article 9 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Tournai.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 8 août 2025
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de services conclues sur le site Internet luneo.be entre la société [Nom légal de votre société] (ci-après "Luneo") et tout professionnel (ci-après "le Client"). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la souscription à un abonnement.
Article 2 : Services
Luneo propose des abonnements à une plateforme en ligne (Software as a Service) destinée à aider les entreprises à collecter, centraliser, gérer et diffuser leurs avis clients. Les fonctionnalités précises de chaque abonnement (par exemple, "Essentiel", "Premium") sont détaillées sur la page "Tarifs" du site luneo.be, qui fait partie intégrante du contrat.
Article 3 : Commande et Abonnement
La souscription à un abonnement se fait en ligne sur le site luneo.be. Le Client choisit sa formule (mensuelle ou annuelle) et procède au paiement via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe. Le contrat est réputé conclu à la validation du premier paiement.
Les abonnements sont sans engagement de durée et sont reconduits tacitement pour une période identique (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par le Client.
Une période d'essai gratuite peut être proposée. Les conditions de cette période d'essai (durée, fonctionnalités) sont précisées lors de la souscription. À l'issue de cette période, et sauf annulation par le Client, l'abonnement payant choisi démarre automatiquement.
Article 4 : Tarifs et Paiement
Les prix de nos services sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont ceux affichés sur la page "Tarifs" du site luneo.be au moment de la souscription.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via carte bancaire. Pour un abonnement mensuel, le prélèvement a lieu chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Pour un abonnement annuel, le prélèvement de la totalité du montant a lieu au moment de la souscription.
En cas de défaut de paiement, l'accès aux services pourra être suspendu sans préavis jusqu'à régularisation de la situation.
Article 5 : Absence de droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Le Client, en tant que professionnel, renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est seul responsable des données qu'il traite via la plateforme Luneo, notamment des informations concernant ses propres clients qu'il invite à laisser un avis.
Le Client garantit qu'il a obtenu le consentement nécessaire de ses propres clients pour les contacter à des fins de récolte d'avis. Il s'engage également à respecter les conditions d'utilisation des plateformes d'avis tierces (Google, Facebook, etc.).
Article 7 : Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours (mois ou année). Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
Luneo se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de non-respect des présentes CGV ou d'utilisation frauduleuse du service, sans préavis ni indemnité.
Article 8 : Responsabilité
Luneo est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté.
Luneo ne peut être tenu responsable du contenu des avis publiés par les clients du Client, ni du succès de la stratégie de récolte d'avis du Client. La fonctionnalité de "filtrage" des avis négatifs est un outil d'aide à la gestion de la relation client et ne garantit pas l'absence de publication d'avis négatifs par d'autres canaux.
Article 9 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Tournai.